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Ce site est édité par Legrand Energies Solutions
Société par actions simplifiées au capital de 1.007.500 €

 N° SIRET 337 783 617 00125
Code APE 6202 A

ZAC de la Bouverie - 33. Rue des Entrepreneurs

83520 Roquebrune Sur Argens (France)

mail : contact@legrandenergiessolutions.fr

R.C.S.-SIREN n° 337 783 617
Numéro d'identification TVA FR 11 337 783 617

Directeur de la Publication : David Descamps

Dernière mise à jour : Mars 2019

 

Le présent site est hébergé sur les serveurs de Legrand.

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Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Le site Legrand.fr (le « Site ») est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

 

 

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Legrand Energies Solutions détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient. Les marques citées sur le Site (liste non exhaustive : Legrand©, Alpes Technologies…) sont des marques déposées. L’ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce Site sont la propriété exclusive de Legrand Energies Solutions.

 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite, préalable et révocable à tout moment de Legrand Energies Solutions.

 

Les présentes Conditions d’Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à votre profit tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Legrand Energies Solutions. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon.

 

Vous vous engagez expressément à ce que votre consultation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Legrand Energies Solutions.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

 

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de :

LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS SAS

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NATURE DES DONNEES COLLECTEES ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT

Aucune donnée personnelle n’est communiquée directement par l’internaute.

Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, la durée de conservation est de 13 mois. Votre adresse IP est rendue anonyme immédiatement après utilisation.

Nous traitons les données mentionnées ci-dessus sur la base légale de notre intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services (voir la page « Cookies » pour plus d’informations au sujet des cookies utilisés sur le Site.)

 

Nature des données collectées

Finalités du traitement

 

Statistiques sur le parcours de l’internaute

Production de données statistiques permettant d’analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…)

Données relatives aux évènements liés à votre navigateur

 

(erreurs serveur, activités du serveur, paramètres, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance, identifiants de session, historique de navigation…)

 

 

 

Permettre de traiter les erreurs systèmes et de gérer et d’améliorer nos services

 

EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, il ne sera plus possible d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, puisque leur fonctionnement requiert le traitement de vos données.

A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles collectées sur vous dans un format facilement accessible.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande :

- par courrier à : Legrand Energies Solutions ZAC de la Bouverie
83520 Roquebrune-sur-Argens

- par téléphone, en contactant un des numéros suivants : 04 94 44 56 94 ou 0826 100 441

 

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, Legrand Energies Solutions se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

 

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous invitons à nous contacter à l’un des numéros suivants : 04 94 44 56 94 ou 0826 100 441. Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

 

MODALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

 

 

ACCES AUX DONNEES

 

Seules ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives : les équipes de Legrand France et Legrand Energies Solutions en charge de la gestion du Site.

 

 

SECURITE DES DONNEES

Legrand Energies Solutions a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Legrand Energies Solutions souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

 

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies").

Déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

 

Vous trouverez ci-dessous les cookies utilisés par le Site www.legrandenergiessolutions.fr :

 

Cookies

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Legrand Energies Solutions

 

 

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Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où̀ un cookie est enregistré́ dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.

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Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter Legrand Energie Solutions pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article "Exercice des droits des utilisateurs").

 

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Compte tenu des caractéristiques techniques du réseau Internet utilisé aux fins de l’utilisation du Site, vous déclarez connaître et assumer les risques dérivant directement ou indirectement de la mise à disposition et de la transmission de données sur ce même réseau.

 

Bien que Legrand Energies Solutions s'efforce de fournir un Site fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans le Site. En aucun cas la responsabilité de Legrand Energies Solutions ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique). En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

Legrand Energies Solutions ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciels espion…). A cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir du Site sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

La responsabilité de Legrand Energies Solutions ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au Site. En outre, Legrand Energies Solutions pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site.  

 

Pour garantir l’efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Legrand Energies Solutions ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, que ce soit sur la base d'un contrat ou d'un délit civil et que Legrand Energies Solutions ait été ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

 

En cas de force majeure ou de cas fortuit (tels que l’interruption des connexions et/ou de l’alimentation électrique), Legrand Energies Solutions se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site sans préavis. Le cas de force majeure suspend les obligations de Legrand Energies Solutions pendant le temps où jouera la force majeure.

 

De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d’origines électriques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux mobiles, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture de tout ou partie du Site et toute décision d’une autorité publique non imputable à Legrand Energies Solutions et empêchant la fourniture du Site, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que toute modifications de celles-ci, et de façon générale les événements ayant nécessité du Site de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.

 

Contenus du Site

Bien que Legrand Energies Solutions s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce Site. En aucun cas la responsabilité de Legrand Energies Solutions ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

Liens hypertexte

Legrand Energies Solutions ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers/Sites tierces. Legrand Energies Solutions décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site Legrand Energies Solutions ou des sites web/des Sites de ses entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites/Sites non affilié(e)s sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

Legrand Energies Solutions a mis en place des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le Site. Legrand Energies Solutions souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…)

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.


En particulier, vous vous engagez à :

  • Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce site qu’à partir de ce dernier ;
  • Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
  • Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite de Legrand Energies Solutions ;
  • Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
  • Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
  • Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée ;
  • Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quel que moyen que ce soit.


Certains visuels achetés en banques d’images (CWA) ne sont pas la propriété de Legrand Energies Solutions. Dès lors, ils ne peuvent en aucun cas être copiés sauf à s’acquitter du paiement des droits auprès des propriétaires de ces visuels.

 

  • Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce Site sur autorisation spécifique en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de Legrand.
  • Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Legrand Energies Solutions se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou les lois applicables.


 

Legrand Energies Solutions se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.

 

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Legrand Energies Solutions pourra ainsi toujours prendre des mesures à ce sujet ultérieurement.

 

S’il s’avère qu’une disposition de ces Conditions d’Utilisation n’est pas valide, cela sera sans incidence sur les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Legrand Energies Solutions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

 

LITIGES

Le Site ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de Limoges (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

 

CRÉDITS

Photos et illustrations

 

Propriété de Legrand Energies Solutions ou achats en banques d’images (CWA)

 

Textes

 

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