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Dernière mise à jour : Mai 2023

 

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Les présentes Conditions d’Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à votre profit tant sur la structure que sur le contenu du Site.

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Ci-après pour Legrand Energies Solutions, les identifiants uniques (« IDU ») par filière concernée par la Responsabilité Elargie du Producteur (« REP ») :

  • PMCB → FR299411_04QONE
  • EEE FR006520_05QWKG

 

Il est précisé que les adhérents de VALOBAT sont tenus de répercuter et à afficher l'éco-contribution dont ils s'acquittent sur les produits dont ils sont metteurs sur le marché sur leurs factures à destination de leurs clients professionnels directs.

Dès lors, la part du coût unitaire que Legrand Energies Solutions supporte pour la gestion des déchets de PMCB et EEE telle que facturée par les éco-organismes, est intégralement répercutée à l'acheteur professionnel du produit sans possibilité de réfaction.

Le montant des éco-contributions est mentionné dans les fiches de produits.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Compte tenu des caractéristiques techniques du réseau Internet utilisé aux fins de l’utilisation du Site, vous déclarez connaître et assumer les risques dérivant directement ou indirectement de la mise à disposition et de la transmission de données sur ce même réseau.

 

Bien que Legrand Energies Solutions s'efforce de fournir un Site fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans le Site. En aucun cas la responsabilité de Legrand Energies Solutions ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique). En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

Legrand Energies Solutions ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciels espion…). A cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir du Site sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

La responsabilité de Legrand Energies Solutions ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au Site. En outre, Legrand Energies Solutions pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site.  

 

Pour garantir l’efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Legrand Energies Solutions ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, que ce soit sur la base d'un contrat ou d'un délit civil et que Legrand Energies Solutions ait été ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

 

En cas de force majeure ou de cas fortuit (tels que l’interruption des connexions et/ou de l’alimentation électrique), Legrand Energies Solutions se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site sans préavis. Le cas de force majeure suspend les obligations de Legrand Energies Solutions pendant le temps où jouera la force majeure.

 

De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d’origines électriques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux mobiles, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture de tout ou partie du Site et toute décision d’une autorité publique non imputable à Legrand Energies Solutions et empêchant la fourniture du Site, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que toute modifications de celles-ci, et de façon générale les événements ayant nécessité du Site de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.

 

Contenus du Site

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Liens hypertexte

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Legrand Energies Solutions a mis en place des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le Site. Legrand Energies Solutions souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…)

 

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Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.


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  • Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
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  • Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée ;
  • Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quel que moyen que ce soit.


Certains visuels achetés en banques d’images (CWA) ne sont pas la propriété de Legrand Energies Solutions. Dès lors, ils ne peuvent en aucun cas être copiés sauf à s’acquitter du paiement des droits auprès des propriétaires de ces visuels.

 

  • Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce Site sur autorisation spécifique en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de Legrand.
  • Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Legrand Energies Solutions se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou les lois applicables.


 

Legrand Energies Solutions se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.

 

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Legrand Energies Solutions pourra ainsi toujours prendre des mesures à ce sujet ultérieurement.

 

S’il s’avère qu’une disposition de ces Conditions d’Utilisation n’est pas valide, cela sera sans incidence sur les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Legrand Energies Solutions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

 

LITIGES

Le Site ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de Limoges (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

 

Agir de façon éthique

Legrand Energie Solutions met en place des actions pour les que collaborateurs susceptibles de recontrer des stituations à risque aient une bonne connaissances des règles relatives à l'éthique des affaires. Il s'agit aussi de réduire la probabilité d'infraction au droit de la concurrence, aux lois anti-corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations.

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CRÉDITS

Photos et illustrations

 

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Textes

 

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