« Destinataire des données » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« DPO » (data protection officer) : délégué à la protection des données ;

« Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable.

« Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données ;

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Legrand Energies Solutions collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »).

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

Legrand Energies Solutions

Avenue Pierre Maurel
ZAC Pierre Maurel
83480 Puget sur Argens

SAS au capital de 1 007 500 €

N° SIRET 337 783 617 00265

Code APE 6202 A

Numéro d'identification TVA FR 11 337 783 617

SITE INTERNET

Hébergement du site

Le site legrandenergiessolutions.fr (le « Site ») est hébergé sur les serveurs de la société Legrand.

Données collectées lors de l’utilisation du Site internet

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

FINALITES DU TRAITEMENT

Statistiques sur le parcours de l’internaute

Production de données statistiques permettant d’analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…)

Données relatives aux évènements liés à votre appareil données par le navigateur (erreurs serveur, activité du serveur, paramètres, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance, identifiants de session, historique de navigation…)

Permettre de traiter les erreurs systèmes et de gérer et d’améliorer nos services

Aucune donnée personnelle n’est communiquée directement par l’internaute.

Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, la durée de conservation est de 13 mois.

Nous traitons les données mentionnées ci-dessus sur la base légale de notre intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services (voir la page « Cookies » pour plus d’informations au sujet des cookies utilisés sur le Site.)

Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies").

Déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

COOKIES

TYPE DE COOKIES

QUI GENERE CES COOKIES ?

Cb-enabled

Cookies essentiels au Site web

Cookies indispensables à la fourniture des services proposés par le Site. Ces cookies étant indispensables pour permettre l’accès au Site, ils ne peuvent être refusés.

Toutefois, il est possible de les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur (voir « Accepter ou refuser les cookies »).

Legrand Energies Solutions

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Microsoft EDGE™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS

Lorsque vous contactez notre Service Clients, par le biais d’un email ou par le biais d’un appel, nous collectons auprès de vous les données suivantes (*données obligatoires) :

NATURE DES DONNEES COLLECTEES	FINALITES DU TRAITEMENT
Civilité*	Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
Nom et prénom*	Vérification d’identité / Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
Adresse postale*	Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale
Adresse email*	Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie électronique ; Permettre l’envoi de communication de prospection commerciale par voie électronique, sur la base de votre consentement.
Numéro de téléphone*	Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie téléphonique

Veuillez également noter que le contenu des pièces-jointes et messages que vous nous adressez sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé. L’absence de réponse aura pour conséquence de compromettre la bonne exécution de votre demande.

L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle. Nous vous informons que les données ainsi communiquées seront recoupées avec celle que nous détenons et pourront être utilisées à des fins de création de votre fiche client sur l’un de nos outils de gestion de clientèle partenaire, Infor CRM ou IRIS.

Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réalisation des services, en fonction du motif de votre demande. Toutes les données que vous nous communiquez pour nous faire part de votre insatisfaction vis-à-vis de l’un de nos produits sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section « ACCES AUX DONNEES ».

OPERATIONS DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT

Marketing direct par courrier électronique

Dans le cadre de campagnes de marketing intra-Groupe et sur la base de votre consentement, les sociétés du Groupe Legrand (Legrand SNC, Legrand Energies Solutions, Legrand Data Center Solutions, Netatmo, Legrand Cable Management, URA, Intervox, Debflex) peuvent partager entre elles leurs listes de clients professionnels, afin de pouvoir leur adresser des communications de marketing direct et de prospection commerciale. Si vos données nous ont ainsi été transmises, notez que vous pouvez vous opposer à ce traitement à la réception de nos communications en vous désabonnant de notre liste de diffusion et à tout moment en suivant la procédure détaillée dans la rubrique « Exercice des droits des utilisateurs ».

Pour plus d’informations sur les destinataires de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la section « Accès aux données ».

DONNEES CLIENTS PROFESSIONNELS

La présente section vise à informer nos clients professionnels, personnes physiques et/ou morales, des modalités de traitement des données à caractère personnel que nous détenons sur eux et/ou sur les personnes physiques qui agissent pour leur compte et en leur nom dans le cadre de nos relations d’affaires.

Source de collecte

Les données que nous détenons sur nos clients et prospects professionnels sont collectées directement auprès de nos clients :

lors de prise de contacts, négociation et éventuellement de conclusion de contrats ;
lors des salons que nous organisons et auxquels s’inscrivent nos clients et/ou à l’occasion desquels ils nous laissent leurs cartes de visite ;
lors d’un contact avec le Service Client par téléphone ou par email ;
communication des données par l’une des filiales du Groupe Legrand.

Les données que nous détenons sur nos clients et prospects professionnels peuvent également être collectées et mises à jour par le biais du réseau social Linkedin.

Données collectées

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel relatives à nos clients personnes physiques et/ou relatives aux personnes physiques qui agissent pour le compte et au nom de nos clients personnes morales :

- nom et prénom ;

- fonction ;

- adresse e-mail professionnelle ;

- numéro de téléphone professionnel ;

- photographies en cas de participation à un évènement organisé par Legrand Energies Solutions.

Veuillez également noter que les données facultatives que vous nous communiquez peuvent contenir des données à caractère personnel.

Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

Traitement et finalité

Base légale du traitement

Durées de conservation

Echanges commerciaux dans le cadre de négociation et exécution contractuelle le cas échéant

Exécution de mesures précontractuelles et/ou contrat

5 ans après la fin de toute relation commerciale

Signature électronique des contrats

Nous conservons les données personnelles figurant dans les contrats dans la solution Adobe Sign

Exécution de mesures précontractuelles et/ou contrat

Création / vérification de l’existence / mise à jour de votre fiche client sur notre outil CRM mis à disposition par notre partenaire Salesforce*

Vous disposez du droit de vous y opposer en suivant la procédure détaillée dans la rubrique « Exercice des droits des utilisateurs »

Intérêt légitime de suivi, gestion et amélioration de notre relation clientèle

Vérifications préalables

Nous pouvons ainsi être amenés à collecter des données relatives aux dirigeants, associés, actionnaires et partenaires d’affaires de nos clients)

Obligation légale (anti-corruption, lutte contre la fraude, etc.)

3 ans à compter de la fin des relations commerciales

Gestion des études techniques, offres de prix et chiffrages

Nous conservons les données personnelles figurant dans les offres de prix dans notre outil Sage ERP

Exécution de mesures précontractuelles et/ou contrat

Jusqu’à 10 ans à compter de la clôture de l’offre

Commandes

Contrat

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel se rapporte la commande

Facturation

Nous conservons les données personnelles figurant sur nos factures dans nos outils Sage ERP et IRIS

Contrat

Conformément à la période de conservation légale en vigueur, les factures sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel elles se rapportent

Gestion des retraits/rappels de marché

Obligation légale

Jusqu’à 30 à compter de l’envoi d’un courrier de retrait/rappel de marché

*Sur la base de notre intérêt légitime de gestion des comptes clients, les données à caractère personnel de nos clients professionnels sont susceptibles d’être partagées au sein du Groupe Legrand.

Nous vous informons que certaines des filiales du Groupe Legrand sont situées dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne au sens de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Directive 95/46/CE ») et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

Le Groupe Legrand a donc élaboré des règles d’entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules – BCR), afin que les transferts de données effectués entre ses différentes filiales soient en conformité avec les textes précités.

Le Groupe Legrand s’engage à ce que ses filiales et salariés respectent les règles décrites au sein de ces BCR.

EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEURS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant.

Vous disposez également du droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, Legrand Energies Solutions ne sera plus en mesure de rendre le service demandé, puisque le service requiert le traitement de vos données.

A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande:

- par courrier à : Legrand Energies Solutions, ZAC de la Bouverie 83520 – 33 rue des Entrepreneurs 83520 Roquebrune sur Argens

- par téléphone, en contactant l’un des numéros suivants : 04 94 44 56 94 ou 0826 100 441

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, le Groupe Legrand se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous invitons à nous contacter à l’un des numéros suivants : 04 94 44 56 94 ou 0826 100 441. Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

MODALITES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

ACCES AUX DONNEES

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

Les services internes du Groupe Legrand établis en France : Direction Commerciale France, Service Clients, équipes en charge de la gestion du Site, Service Communication, Service Marketing, Service Support Commercial. Dans le cadre de campagnes de marketing intra-Groupe, les sociétés du Groupe Legrand (Legrand SNC, Legrand Energies Solutions, Legrand Data Center Solutions, Netatmo, Legrand Cable Management, URA, Intervox, Debflex) peuvent partager entre elles leurs listes de clients professionnels, afin de pouvoir leur adresser des communications de marketing direct et de prospection commerciale.

Le sous-traitant Salesforce dans un but de gestion de la relation client, dans la mesure où il fournit l’outil CRM utilisé par le Groupe Legrand. Si vous n’êtes pas déjà présent dans notre base de données, nous vous informons qu’une fiche client pourrait ainsi être créée sur la base des données que vous nous communiquez. Nous vous informons également du fait que tout transfert de données au sous-traitant Salesforce en-dehors de l’Union Européenne sera opéré dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées comme adéquates au regard de la législation européenne, ceux-ci étant encadrés par des clauses contractuelles types dûment approuvées par la Commission Européenne ;

Le sous-traitant DIMO Software, dans un but de gestion de la relation client. Si vous n’êtes pas déjà présent dans notre base de données, nous vous informons qu’une fiche client pourrait ainsi être créée dans notre outil Infor CRM, sur la base des données que vous nous communiquez ;

Le prestataire Atlantic Technologies, dans la mesure où il est en charge de la maintenance sur notre outil Salesforce ;

Le prestataire OROK Solutions dans la mesure où il est en charge des développements sur l’outil Infor CRM ;

Le prestataire Absys Cyborg dans la mesure où il est en charge de la maintenance de notre outil de cotation Sage ERP.

Le prestataire Adobe Inc. dans la mesure où il nous fournit la solution Adobe Sign, qui permet la signature électronique des contrats. Nous vous informons du fait que tout transfert de données à Adobe INC. en-dehors de l’Union Européenne sera opéré dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées comme adéquates au regard de la législation européenne, ceux-ci étant encadrés par des clauses contractuelles types dûment approuvées par la Commission Européenne.

Notre partenaire Linkedin, au travers de l'outil « Sales Navigator », qui nous permet d'améliorer la qualité des données que nous détenons dans notre outil de gestion de la clientèle.

Nous vous informons que les prestataires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

SECURITE DES DONNEES

Le Groupe LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe LEGRAND souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

MOINS DE SEIZE ANS

Les mineurs de moins de 16 ans ne constituent pas le public visé par le Site. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 16 ans.

Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Relations Pro de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article "Exercice des droits des utilisateurs").

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous informons qu’en raison des évolutions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, ou des changements opérés dans le traitement effectué par Legrand de vos données à caractère personnel, la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée.

Nous vous notifierons tout changement important du présent document par le biais d’un courrier électronique pour nos clients professionnels et sur la page d’accueil du présent Site pour les utilisateurs de celui-ci.